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Titre(s) : [Circulaire de M. de Villedeuil accompagnant un règlement royal du 30 mai 1789, et commençant par ces mots :] Etats généraux de 1789. Gouvernement général de Normandie. Bailliage de Valognes. A M. le lieutenant général, ou autre premier officier du bailliage. A Versailles le 12 juin 1789. Je vous envoie, Monsieur, une expédition du règlement que le Roi a fait en son conseil le 30 mai dernier pour le paiement des dépenses auxquelles ont donné lieu les assemblées tenues dans les divers bailliages et sénéchaussées du royaume pour la convocation des Etats généraux... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-8, 2 p.


Autre(s) auteur(s) : France. États généraux (1789 ; Versailles). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34058155f

Notice n° :  FRBNF34058155



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