Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Loi. Constitution française donnée à Paris, le 14 septembre 1791 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : D. Desclassan, (s. d.,)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34057767v

Notice n° :  FRBNF34057767