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Titre(s) : Acte additionnel aux constitutions de l'Empire [Texte imprimé]. Paris, le 22 avril 1815. (Extrait du Moniteur.)

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de Mme Ve Jeunehomme, rue Hautefeuille, n° 20 [1815].)

Éditeur : Jeunehomme, Veuve de Jean-Baptiste (1772?-1823)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340577477

Notice n° :  FRBNF34057747