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Titre(s) : Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen [Texte imprimé]. Présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 1793.)

Éditeur : Imprimerie nationale exécutive (France). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Diffère d'autres éd. parues la même année, même adresse, par la composition typogr.. - N.° 1072

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340577190

Notice n° :  FRBNF34057719