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Titre(s) : Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen [Texte imprimé]. Présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de Guillaume et Pougin, imprimeurs du département de la Guerre, rue de la Michodière, n°. 3 [1793].)

Éditeur : Guillaume, Laurent-Mathieu (1769-1836)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Pougin, Louis-Isidore (1766-1847)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Bureau des loix. 4me. division. Département de la Guerre. n°. 1072. G. 1127

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34057718n

Notice n° :  FRBNF34057718