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Titre(s) : Acte constitutionnel précédé de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen [Texte imprimé]. Présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Publication : A Strasbourg, chez J. G. Treuttel, libraire [1793].

Éditeur : Treuttel, Jean-Georges (1744-1826)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340577148

Notice n° :  FRBNF34057714