Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La constitution française, présentée au Roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791, & acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. [Texte imprimé]

Publication : A Vendôme, de l'Imprimerie de Morard & Chapeau. 1791.

Éditeur : Morard-Colas, Jean-Baptiste-Claude (1758?-1833)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Chapeau, Guillaume (17..-18..? ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-41-[1] p. ; in-8

Note(s) : Vignette au titre gravée sur bois. - Contient aussi : "Lettre du Roi a l'Assemblée nationale. Le 13 septembre 1791" et "Serment du Roi pour l'acceptation de la constitution" (14 septembre 1791)

Autre(s) auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : La constitution française, présentée au Roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791, et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1791-09-13. Paris]
[Acte royal. 1791-09-14. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340576934

Notice n° :  FRBNF34057693