Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La constitution française, présentée au Roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue Saint-Honoré, n°. 426. 1791.

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-69 p. ; in-4

Note(s) : Marque au titre. - Ach. d'impr. le 5 septembre 1791

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34057685h

Notice n° :  FRBNF34057685