Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La constitution française présentée au Roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791. [Texte imprimé]

Publication : A Paris de l'Imprimerie de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale rue Saint-Honoré, n°. 426. 1791.

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 40 p. ; in-4

Note(s) : Vignette au titre gravée sur bois. - Contient aussi : "Lettre du Roi. Portée à l'Assemblée nationale par le ministre de la justice, le 13 septembre 1791"

Autre(s) auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1971-09-13. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34057683t

Notice n° :  FRBNF34057683