Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Conseil d'état. Rapport du Cen. Portalis... sur les articles organiques de la convention passée à Paris, ce 26 messidor, an IX, entre le Gouvernement français & le Pape [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de la République, Germinal, an X

Description matérielle : In-8° pièce

Autre(s) auteur(s) : Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34051136g

Notice n° :  FRBNF34051136