Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1586-06-03]

Titre(s) : Contract faict et passe le troisiesme jour de juin, mil cinq cens quatre-vingts six : Entre le Roy & le Clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté à Paris [Texte imprimé]

Publication : [Paris, 1586]

Description matérielle : P. 89-134 ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Contient aux p.116-134 : "Contract faict et passe le dix-huictiesme de juin, mil cinq cens quatre-vingt six, entre le Clergé de France, & Maistre Philippe de Castille, receveur general dudit Clergé"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat fait et passe le 3 juin 1586 entre le Roi et le Clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté à Paris
- Transcription moderne du titre : Contrat fait et passe le 18 juin 1586, entre le Clergé de France et Maître Philippe de Castille, receveur general dudit Clergé

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34050771d

Notice n° :  FRBNF34050771