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Titre(s) : Extrait de la "Gazette des tribunaux" du 24 février 1833. Réquisitoire de M. Dupin, procureur-général à la cour de cassation, dans l'affaire du sieur Dumonteil, ex-prêtre catholique ; prononcé devant la section des requêtes de la cour, le 21 février 1833 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Pihan Delaforest (Morinval), (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Contre l'opposition formée au mariage de l'ex prêtre catholique Dumonteil. - Extrait de la "Gazette des tribunaux" du 24 février 1833

Autre(s) auteur(s) : Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34045513p

Notice n° :  FRBNF34045513