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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-01-31. Besançon]

Titre(s) : Arrêté du Parlement de Franche-Comté. Du 31 janvier 1789 [Texte imprimé]

Publication : ([Besançon.] De l'imprimerie de J.-F. Daclin, imprimeur du Roi, du Parlement, &c.)

Éditeur : Daclin, Jean-François (1755-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois p. 1

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34026336m

Notice n° :  FRBNF34026336