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Auteur(s) : Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de loi tendant à modifier les limites de plusieurs départements et arrondissements [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Martignac)

Publication : [Paris ?], 1829

Description matérielle : In-8°

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1829. Tome 1er, n° 30

Note(s) : Séance du 26 mars 1829

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339801217

Notice n° :  FRBNF33980121