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Auteur(s) : Passy, Hippolyte (1793-1880). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de loi tendant à autoriser onze départements à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de leurs routes [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre du commerce... (Passy)

Publication : [Paris ?], [1836 ?]

Description matérielle : In-8°

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1836. Tome 2, n° 64

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339800360

Notice n° :  FRBNF33980036