Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Passy, Hippolyte (1793-1880). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de loi qui autorisent les départements de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, du Haut-Rhin, et l'arrondissement de Pont-Audemer à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre du commerce,... (Passy)

Publication : [Paris ?], [1836 ?]

Description matérielle : In-8°

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1836. Tome 3, n° 127

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33980025b

Notice n° :  FRBNF33980025