Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet de loi sur les douanes, adopté par la chambre des députés le 27 mars 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 4 avril. Ordonnance du Roi portant envoi de ce projet à la chambre des pairs. Discours de M. le duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères, président du conseil des ministres, contenant les motifs du projet de loi [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. de P. Didot l'aîné, [s.d.]

Description matérielle : In-8° , 44 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1817. Tome IV, n° 100

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1817

Autre(s) auteur(s) : Richelieu, Armand Emmanuel Du Plessis (1766-1822 ; duc de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979798f

Notice n° :  FRBNF33979798