Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gasparin, Adrien de (1783-1862). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur les attributions municipales [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (Gasparin)

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1837. Tome 1, n° 14

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979786f

Notice n° :  FRBNF33979786