Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lacave-Laplagne, Jean (1795-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur le service de surveillance des bois des communes et des établissements publics [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des finances (Laplagne)

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambres des pairs, impressions diverses, session de 1843. Tome 1, n° 10

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339797702

Notice n° :  FRBNF33979770