Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Martin du Nord, Nicolas (1790-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux...

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1841. Tome 1, n° 18

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339797168

Notice n° :  FRBNF33979716