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Auteur(s) : Martin du Nord, Nicolas (1790-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif aux propriétaires de navires [Texte imprimé] : amendé par la chambre des députés / avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes (N. Martin (du Nord))

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1841. Tome 4, n° 41 ou 94

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339796803

Notice n° :  FRBNF33979680