Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Passy, Hippolyte (1793-1880). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif aux primes d'encouragement pour la pêche de la morue, et de la baleine [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre du commerce et des travaux publics (Passy)

Publication : [Paris ?], [1836 ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1836. Tome 2, n° 54

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979679w

Notice n° :  FRBNF33979679