Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lacave-Laplagne, Jean (1795-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à un échange d'immeubles conclu entre l'État et le sieur Lalut [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des finances

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1847. Tome 2, n° 56

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339795668

Notice n° :  FRBNF33979566