Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Martin du Nord, Nicolas (1790-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la police du roulage et des voitures publiques [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des travaux publics (N. Martin du Nord)

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1838. Tome 1, n° 7

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979495k

Notice n° :  FRBNF33979495