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Auteur(s) : Passy, Hippolyte (1793-1880). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'ouverture, sur l'exercice 1839, de crédits supplémentaires pour subvention aux caisses de retraite [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des finances (H. Passy)

Publication : [Paris ?], [1839 ?]

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1839. Tome 1, n° 37

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979437d

Notice n° :  FRBNF33979437