Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'ouverture, sur l'exercice 1838, de crédits supplémentaires pour subvention aux caisses de retraite ; avec l'exposé des motifs par le ministre des finances (Laplagne) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1838. Tome 2, n° 37

Autre(s) auteur(s) : Lacave-Laplagne, Jean (1795-1849)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339794362

Notice n° :  FRBNF33979436