Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Passy, Hippolyte (1793-1880). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [extraordinaire] pour le rétablissement des communications interrompues par les crues des rivières [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre du commerce et des travaux publics (Passy)

Publication : [Paris ?], [1836 ?]

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1836, tome 3, n° 121

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979374b

Notice n° :  FRBNF33979374