Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Martin du Nord, Nicolas (1790-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux... (N. Martin du Nord)

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1843, Tome 1er, n° 15

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979266f

Notice n° :  FRBNF33979266