Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lacave-Laplagne, Jean (1795-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de la ville de La Rochelle [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des finances (Laplagne)

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1845. Tome 1, n° 5

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979243s

Notice n° :  FRBNF33979243