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Titre(s) : Procès-verbal de la séance tenue au grand-conseil par Monsieur, frère du roi, pour l'enregistrement des édits ordonnance et lettres patentes ci-après mentionnés, le samedi 1e novembre 1774. - Edit du roi portant rétablissement du grand-conseil... - Lettres patentes en forme d'édit portant création de la charge de garde des sceaux en France, en faveur du sieur De Miroménil. - Ordonnance du roi donnée à Fontainebleau... - Edit du roi portant amputation du pouvoir des présidiaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1774

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339787208

Notice n° :  FRBNF33978720