Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code fiscal des valeurs mobilières accompagné de table alphabétique [Texte imprimé] : table de référence des articles du Code aux lois antérieures et des lois antérieures aux articles du Code, table générale des matières / Ministère des finances

Publication : Paris : Etienne Chiron, 1935 (2 mai)

Impression : Issy : Impr. Saint-Paul

Description matérielle : 1 vol. (91 p.) ; in-8

Note(s) : Codification générale des lois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339723301

Notice n° :  FRBNF33972330