Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gard. Conseil général. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait du procès verbal des séances du Conseil général du département du Gard en permanence. Séance publique du soir 14 juin 1793... [Texte imprimé]

Publication : Nismes : C. Belle, 1793

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Pour se conformer aux voeux des sections, le conseil décrête la formation d'assemblées par Communes à l'effet de déterminer la conduite à tenir pour diriger les mouvemens politiques, qui agitent le département

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339677366

Notice n° :  FRBNF33967736