Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Constitution française, présentée au roi le 3 septembre 1791, et acceptée par Sa Majesté, le 14 du même mois [Texte imprimé]

Publication : A Dijon, de l'imprimerie de P. Causse. 1791

Éditeur : Causse, Pierre (1761-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-115-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Table

Référence(s) : Van Praet, t. II, p. 90, n° 134

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339661547

Notice n° :  FRBNF33966154