Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Directoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Collection générale des lois, proclamations, arrêtés et autres actes du Directoire exécutif [Texte imprimé], avec tables chronologique et de matières.

Publication : A Paris, de l'imprimerie du depot des lois, An III [-An VIII] de la République.

Description matérielle : 9 part. en 5 vol. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33965534g

Notice n° :  FRBNF33965534