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Titre(s) : Les codes de l'empire français, contenant le code Napoléon, suivi de 1° la Constitution de 1852. 2° le Sénatus-consulte du 25 décembre 1852... [Texte imprimé]

Publication : Limoges : M. Ardant frères, (1863)

Description matérielle : In-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339652292

Notice n° :  FRBNF33965229