Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Codes de l'empire français [Texte imprimé], contenant : 1° les cinq codes ; 2° les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, et de simple police ; 3° le décret du 7 avril 1819 qui abroge ou modifie quelques dispositions du tarif des frais en matière criminelle... 4° quelques notes extraites du "Manuel de droit français", indiquant les dérogations, modifications et exceptions qu'un code a reçues d'un autre code... 5° deux tables... par M. Pailliet,...

Publication : Paris : Lefévre, 1813

Description matérielle : XXX-733 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : Pailliet, Jean Baptiste Joseph (1789-1861). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339652219

Notice n° :  FRBNF33965221