Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guichard, Auguste-Charles (1760-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code universel et méthodique des nouvelles lois françaises, ou Recueil complet des décrets des législatures, acceptés ou sanctionnés par le Roi [Texte imprimé],... publié par M. Guichard,... 4e division. Droit civil. Tome I

Publication : Paris (place Dauphine, 11) : [s.n.], 1792

Description matérielle : XV-[1]-958 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Recueil complet des décrets des législatures, acceptés ou sanctionnés par le Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339651649

Notice n° :  FRBNF33965164