Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-10-06. Paris]

Titre(s) : Loi. Code Pénal. Donnée à Paris le 6 octobre 1791. Louis, par la grâce de Dieu, & par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : a tous présens & à venir : salut. L'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit : décret de l'Assemblée Nationale, du 25 septembre 1791. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Prault, 1790. [i. e. 1791])

Éditeur : Prault, Louis-François (1734-1806)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 30-[2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339651064

Notice n° :  FRBNF33965106