Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Code judiciaire, ou recueil des décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, sur l'ordre judiciaire : première et seconde parties : contenant l'une, les décrets sur le pouvoir judiciaire et sur l'organisation de l'ordre judiciaire en général ; l'autre le Code civil, ou décrets sur l'ordre judiciaire civil en particulier. Avec un appendice concernant les lettres de ratification, les huissiers-priseurs, les commissaires aux saisies-réelles, les receveurs des consignations, les notaires, et les qualités qu'il en est défendu de prendre dans les actes. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. L'an quatrième de la Liberté.

Éditeur : Le Boucher, Michel (17..-179.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : 

Description matérielle : XXXVI-440-[2] p. ; in-32

Note(s) : Sig. a-b8, c2, A-Dd8, Ee5

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33964959p

Notice n° :  FRBNF33964959