Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait du code des délits et des peines du 3 brumaire an IV de la République française. Num. 42 [Texte imprimé]

Publication : [S. l., entre 1805 et 1814]

Description matérielle : 107 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Vignette aux armes de l'Empire français en en-tête. - Imprimé en France entre 1805 et 1814 d'après la mention finale "Pour copie conforme l'architrésorier de l'Empire. Signé Le Brun" (Charles-François Le Brun). - Contient 646 articles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33964697d

Notice n° :  FRBNF33964697