Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : L'administration municipale du canton de Foix, chef-lieu du département de l'Arriège [sic]... au ministre de l'intérieur, au président et aux conseillers d'Etat de la section de l'intérieur [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Baudouin, [1797]

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Daté d'après la date de l'extrait du procès verbal du conseil des Cinq-Cents : 29 germinal an V (18 avril 1797). - Suivi de : "Extrait du procès verbal des séances du conseil des Cinq-Cents. Du 29 germinal an 5..." et de "Observations et renseignements sur le rapport de la commission nommée... pour examiner la pétition de la commune de Pamiers, qui réclame contre la fixation du siège des tribunaux civil et criminel de l'Ariège dans celle de Foix...", par Clauzel, représentant du peuple

Autre(s) auteur(s) : Clauzel, Jean-Baptiste (1745-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : L'administration municipale du canton de Foix, chef-lieu du département de l'Ariège... au ministre de l'intérieur, au président et aux conseillers d'Etat de la section de l'intérieur

Sujet(s) : Foix (France) (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33962888h

Notice n° :  FRBNF33962888