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Auteur(s) : France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1946-1956)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère du travail et de la sécurité sociale. Sécurité sociale [Texte imprimé]. Décret du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l'organisation de la sécurité sociale

Publication : Paris : Impr. des "Journaux officiels", (1946)

Description matérielle : In-fol. (330 x 245), 20 p. 4 fr.

Note(s) : Extrait n° 412 du Journal officiel, 9 juin 1946

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33960925d

Notice n° :  FRBNF33960925