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Auteur(s) : France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1946-1956). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère du travail et de la sécurité sociale. Sécurité sociale. Arrêté du 30 novembre 1946... [Texte imprimé] sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, (1947)

Description matérielle : In-fol. (325 x 240), 16 p. 4 fr.

Note(s) : Extrait n° 434 du Journal Officiel, 11 décembre 1946

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33960922c

Notice n° :  FRBNF33960922