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Auteur(s) : France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1946-1956). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère du travail et de la sécurité sociale. Décret. [Projet de loi sur la prévention et la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. S.P.I., (1946)

Description matérielle : In-4° (270 x 210), 16 p.

Note(s) : 31 août 1946

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33960884n

Notice n° :  FRBNF33960884