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Auteur(s) : France. Conseil supérieur du travail. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère du travail. Conseil supérieur du travail. Quarante-et-unième session. Novembre 1937. I. Repos interruptifs de la journée de travail. II. Travail à domicile. 1° Protection du salaire des travailleurs à domicile ; 2° Extension aux ouvriers à domicile du bénéfice de la réglementation du travail. III. Responsabilité pénale en cas d'inapplication des lois ouvrières. IV. Projet de loi portant modification de la loi sur les congés payés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1937. (20 juin 1938.)

Description matérielle : Gr. in-8, XX-270 p.

Note(s) : Numéro de : Session (Conseil supérieur du travail) = ISSN 2558-0132 ,   Voir toutes les notices liées La couverture porte : 1938

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339608761

Notice n° :  FRBNF33960876