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Auteur(s) : France. Ministère des transports et travaux publics (1944-1948). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des travaux publics et des transports. Code de la route [Texte imprimé]. Décret n° 48-91 du 12 janvier 1948 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 20 août 1939 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1948

Description matérielle : In-fol. (325 x 240), 8 p. 5 fr.

Note(s) : Extrait n° 472 du Journal officiel, 15 janvier 1948

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339607204

Notice n° :  FRBNF33960720