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Auteur(s) : France. Ministère des anciens combattants et victimes de guerre (1947-1974). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Pensions [Texte imprimé]. Décret n° 49-785 du 3 juin 1949, portant fixation, pour l'application de la loi n° 49-541 du 21 avril 1949, du nouveau taux des pensions allouées par les lois des 31 mars et 24 juin 1919 aux invalides, aux veuves non remariées, aux ascendants, ainsi que celui des majorations et allocations pour enfants. Décret n° 49-786 du 3 juin 1949 portant fixation, pour l'application de la loi n° 49-541 du 21 avril 1949, des nouveaux taux des allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutilés et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1949

Description matérielle : In-4° (330 x 240), 12 p. 10 fr.

Note(s) : Extrait n° 519 du Journal officiel, 15 juin 1949

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339606785

Notice n° :  FRBNF33960678