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Auteur(s) : France. Ministère des anciens combattants et victimes de guerre (1947-1974). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des anciens combattants et victimes de guerre. Complément du fascicule comportant les nouveaux taux des pensions de la loi du 31 mars 1919 et des émoluments complémentaires [Texte imprimé], loi du 9 août 1946 complétée par l'article 176 de la loi du 7 octobre 1946, applicables à compter du 1er juillet 1946

Publication : (Paris : Impr. nationale, 1947.)

Description matérielle : In-4° (265 x 205), 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339606367

Notice n° :  FRBNF33960636