Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Impôt de solidarité nationale [Texte imprimé], commentaire pratique pour l'établissement de la déclaration à souscrire par les personnes physiques en application de l'ordonnance du 15 aout 1945

Publication : Paris : impr. de P. Dupont, 1945

Description matérielle : In-8° (240 x 155), 64 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33960460j

Notice n° :  FRBNF33960460