Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Confiscations [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1946

Description matérielle : In-4° (270 x 210), 61 p.

Note(s) : Ex. interfolié

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33960459b

Notice n° :  FRBNF33960459